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Marques déposées par BRIOLAIS Dominique
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CHATEAU PONTAC GADET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU PONTAC GADET
BRIOLAIS Dominique

Numéro de dépôt :
94552369
Date de dépôt :
30/12/1994
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
30/12/2024

Présentation de la marque CHATEAU PONTAC GADET

Déposée le 30 décembre 1994 par BRIOLAIS Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU PONTAC GADET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est BRIOLAIS Dominique domicilié(e) Château Haut Mousseau, 1 Lieu dit Mousseau - 33710 - TEUILLAC - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIGNOBLES BRIOLAIS, M. BRIOLAIS Dominique domicilié(e) Château Haut Mousseau, 1 Lieu dit Mousseau - 33710 - TEUILLAC - France.

La marque CHATEAU PONTAC GADET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94552369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PONTAC GADET arrivera à expiration en date du 30 décembre 2024.

BRIOLAIS Dominique a également déposé les autres marques suivantes : LE GRAND VIN DU CHATEAU PONTAC GADET OPTIMUS


BRIOLAIS Dominique - Château Haut Mousseau, 1 Lieu dit Mousseau - 33710 - TEUILLAC - France


VIGNOBLES BRIOLAIS, M. BRIOLAIS Dominique - Château Haut Mousseau, 1 Lieu dit Mousseau - 33710 - TEUILLAC - France


Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2004 n°2277683 - Publication au BOPI 2004-12-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2014 n°2563851 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-07-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU PONTAC GADET"